## 📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Mission Locale du Pays de Saint-Brieuc et de Lamballe

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025

### 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [mission-locale-saint-brieuc.org](https://mission-locale-saint-brieuc.org). En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

### 2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter un contact direct avec la Mission Locale ou une inscription préalable.

### 3. Services proposés

Le site propose :

- Des informations sur l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans

- Des offres d’emploi et de formation

- Des actualités et événements locaux

- Des formulaires de contact pour entrer en relation avec nos équipes

### 4. Responsabilités

La Mission Locale s’efforce de fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

- D’éventuelles erreurs ou omissions

- D’une interruption temporaire du site

- De tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site

### 5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de la Mission Locale ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

### 6. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](https://mission-locale-saint-brieuc.org). Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.

### 7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La Mission Locale n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

### 8. Modification des CGU

La Mission Locale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

### 9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Brieuc.